Par courrier en date du 13 avril 2023, le Directeur Régional ENEDIS Bretagne lui a répondu en lui présentant des excuses quant à la programmation de l’intervention en cause avant la date souhaitée par

recours devant le tribunal administratif notamment parce que la décision de refus lui avait été notifiée le week-end; qu'il ne justifie ni n'allègue d'aucune attache sur le territoire français; qu'il souhaite

dossier - accord franco tunisien : éléments envoyés tardivement aux autorités tunisiennes (22/12) Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaite

Monsieur [C] [K] ne souhaite rien ajouter.

Par courrier électronique en date du 17 février 2026, Mme [S] [G] a indiqué au tribunal souhaiter se désister et payer sa dette avec majoration et frais d’huissier.

Selon l'article R113-8 alinéa 7 du même Code, pour l'application de l'article L113-16, le locataire ou l'occupant de bonne foi d'une ou plusieurs places de stationnement situées dans un bâtiment soumis

Elle fait valoir qu’après l’obtention du baccalauréat, elle a souhaité poursuivre ses études dans un cursus en architecture d’intérieur ; qu’elle a postulé auprès de plusieurs écoles d’enseignement et

administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je souhaite

Monsieur [L] [B] indique qu’il a eu des problèmes en FRANCE, qu’il a volé et qu’il souhaite être remis en liberté.

Durant cette période, l’intéressé peut, s'il le souhaite, contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. Traduction orale faite par l’interprète.

Monsieur [B] [P] ne souhaite rien ajouter, à part qu’il précise souffrir de problèmes de santé et qu’une opération serait prévue.

Monsieur [R] [D] ne souhaite rien ajouter.

intéressé(e) d’embarquer sur un vol retour à destination de [Localité 4] , Attendu qu'à l'audience Madame [L] [T] [D] [I] indique qu'elle refusera d'embarquer dans le vol fixé le 14 juillet ; qu'elle souhaite

; L’avocat indique ne pas avoir d’explication au refus de prise d’empreinte de l’intéressé Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Je souhaite

Conformément aux dispositions de l’article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat pour vendre le bien doit informer le locataire avec un préavis

passeport allemand ordinaire; - l'audition de l'intéresé en date du 1er juillet 2024, durant laquelle il déclare se nommer [S] [P] [J], qu'il a quitté le GHANA le 29 juin 2024 pour [Localité 5], qu'il souhaite

du 2 juillet 2024, notifiée le jour même; Attendu qu'à l'audience, Monsieur Xsd [W] [X] alias [R] [W] explique qu'il craint pour sa vie aux Comorres en raison de son orientation sexuelle, qu'il souhaite

Je souhaite rester ici en France, ça fait 8 ans que je suis là”.

Aux termes de ses conclusions, la CIC EST demande au juge des référés de donner acte qu’elle ne souhaite pas se substituer au débiteur dans le paiement des loyers pour maintenir ses garanties de nantissement

Madame [R] [B], présente, a reconnu devoir cette somme, sauf à précier que le logement est insalubre et qu’elle souhaite réclamer, dans le cadre d’une autre instance, des dommages et intérêts en réparation