RG 23/55015 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société DOMUS ROME S.A.S.

- Débouter le Syndicat des Copropriétaires [P] sa demande indemnitaire au titre des travaux [P] reprise [P] l’étanchéité [P] la terrasse - Débouter le Syndicat des Copropriétaires [P] son recours à

CLÉROVIC [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDERESSE

DE L’IMMEUBLE 46 RUE SAINT REMI Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL RACINE BORDEAUX

- Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [5] » pris en son syndic en exercice CONFLUENCE ROLIN BASSON en tous les dépens

LE MERMOZ c/ [V] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

LES CLOCHETTES sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société Régie Thiébaud, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Renaud BARIOZ de la SELARL

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], pris en la personne de son syndic, la S.A.S.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CITYA PECORARI IMMOBILIER; ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte

[Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne

de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société LE SYNDIC EQUITABLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Carole CHAMBARETAUD

RG 26/00691 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEUE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association

12] Monsieur [R] [F] [Y] [Adresse 17] [Localité 12] Monsieur [O] [H] [Adresse 6] [Localité 19] représentés par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS - #B0188 DEFENDERESSES Syndicat

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 2 avril 2026 MINUTE N° N° RG 23/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5EZ Affaire : Syndic. de copro.

SDC DE LA [Adresse 4] Syndic SEVIA IMMO Représentant : Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [W] [C]

Par exploit du 14 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], sise [Adresse 1], à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.

générale du 2 juillet 2024,la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts,la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui verser

judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, greffier Statuant dans l’affaire entre : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] 3 A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice

SUD EST PREVENTION dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE LES

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS