barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 60, substituée par Maître Caroline PAILLOT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSES Société FRANFINANCE dont le siège social est sis 57-59 avenue de Chatou

il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, la chambre disciplinaire de première instance a rejetée la plainte de Mme [Z] [K] et des autres plaignantes, condamné chacune

LA FORET et la société PERRET RHONE ALPES de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions à son encontre, Condamner LES PETITS FRUITS DE LA FORET et la société PERRET RHONE ALPES à lui payer chacune

favoriser l'instauration d’échanges dématérialisés et de limiter la durée et le coût de l'expertise, le technicien devra privilégier l'usage de la plate-forme Opalexe et qu'il proposera en ce cas à chacune

Il rappelle que l’immeuble n’est divisé qu’en huit appartements dont chacun dispose d’une boîte aux lettres et que les mansardes ne disposent pas de boîtes aux lettres ni d’aucun aménagement, fenêtre,

[T] [X] la somme de 1000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile -Condamné Mme [G] [S] à payer à la SAS OSYAL la somme de 500 euros en application de l'article 700 du

jugement du 11 juin 2015, la Tribunal administratif de Toulouse, saisi par Madame [V] [T], a évalué son préjudice au titre du déficit fonctionnel permanent à la somme de 11 700 €, a alloué 500 € à chacun

Débouter toutes les parties des demandes formées à l’encontre de Monsieur [R] et Madame [O], - Condamner la société 1001 VIES HABITAT, la SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS et la compagnie ALLIANZ à verser chacun

Un état des lieux de sortie a été établi par chacune des parties le 19 mai 2023. Les clefs ont été remises le même jour.

Il évoque notamment une évaluation de boxes s’élevant à 246.500 euros, soit 14.500 euros pour chacun des 17 boxes, alors qu’ils sont érigés sur la même unité foncière, et la parcelle n’est pas divisible

que le responsable du dommage indemnise l’intégralité du préjudice, sans qu’il en résulte pour la victime ni appauvrissement, ni enrichissement ; - la jurisprudence rappelle de façon constante que chacun

prêté une somme de 20.000 € par chèque daté du 16 octobre 2012 et encaissé le 17 octobre 2012, que le 18 avril 2012, [H] [Z] a reconnu sa dette de 20.000 € en lui remettant quatre chèques de 5.000 € chacun

. - Dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles et ses dépens à sa charge. - Écarter toutes les demandes, fins et moyens contraires des conclusions des défenderesses.

Par courrier daté du 16 août 2024 transmis dans les mêmes formes, elle a prononcé la résiliation du prêt n° 10886505 et vainement mis en demeure chacun des époux [W] de lui régler la somme de 63 326,48

Il était annexé à ce courrier la réponse dont il était demandé la publication dans chacun des journaux.

Les concluants rappelaient que le cabinet [E] et l’agence Naos Immobilier s’étaient vu confier par les vendeurs chacun un mandat de vente non expiré à la date de la promesse de vente.

par l'attitude de la société Pinto qui a laissé l'appartement déposé de ses éléments essentiels et, par là-même, inhabitable, ils sollicitent réparation d'un préjudice moral à hauteur de 25 000 euros chacun

En réponse, la SCI AR Breizh soutient que les positions de chacun se sont cristallisées.

judiciaire ;Désigner à cet effet tel expert qu’il plaira à Madame la présidente selon la mission développée dans leurs écritures et auxquelles il est renvoyé ;Condamner in solidum les défendeurs à verser à chacun

annexé à la présente décision suivant les points L1 à L30 ;Dit que l’expert procédera au bornage conformément à ces points ; Dit que les frais d’implantation des bornes seront supportés par moitié par chacune