Il indique qu'il n’a pas bénéficié des mesures de protection suffisantes et efficaces aux fins de préserver sa santé et verse aux débats les témoignages de Messieurs [F] [W] et [T] [J] afin de corroborer

dispositions des articles 1364 et suivants du Code de procédure civile, Nommer tel notaire qu'il plaira au Tribunal de désigner pour qu'il soit procédé auxdites opérations, Désigner l'un de Mesdames et Messieurs

expertise amiable réalisées par le cabinet EURISK ont été menées contradictoirement, en présence notamment de Monsieur [A] représentant de l’Ets [Localité 9] fournisseur du béton ciré d’une part, et de Messieurs

pour les avoir lui-même commandés et suivis hors l’accord du syndicat des copropriétaires et sur lesquels il a assumé l’entière maîtrise d’œuvre ; - déclarer en conséquence dans cette même hypothèse Messieurs

Monsieur [Z] [D] né le 09 décembre 1940 à MARSEILLE et décédé le 10 mars 2023 à MARSEILLE toutes représentées par Maître Benoît CAVIGLIOLI, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE Messieurs

Concernant Messieurs [D], [K] et [N] Au cas d’espèce, l’URSSAF indique que la société ne rapporte pas la preuve que les indemnités versées ont été utilisées pour des frais d’hébergement et de restauration

ont assigné Monsieur [I] [U] et Monsieur [YK] [U] devant le tribunal judiciaire de Nantes, aux fins de : - juger bien fondées et recevables les demandes de Monsieur et Madame [G] à l’encontre de Messieurs

- commettre un de Messieurs les Juges du siège, pour surveiller les opérations de partage et faire un rapport sur l’homologation de la liquidation s’il y a lieu.

des provisions déjà réglées à Madame [V], selon quittance du 26 juin 2023 ; AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR ET MADAME [V], EN LEUR QUALITÉ DE REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE LEURS ENFANTS MINEURS, MADAME [M] [V], MESSIEURS

Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON Par procès-verbaux des 22 et 30 décembre 2011, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 2] a fait constater l’exécution, par Madame [C] et Messieurs

Il ressort des pièces produites au débat et du rapport d’expertise judiciaire que Messieurs [K] et [L] [V], grand-père et père de Monsieur [E] [V], étaient exploitants agricoles et possédaient divers bâtiments

COMMETTRE l’un des Mesdames ou Messieurs les Juges du siège pour suivre les opérations de liquidation et faire son rapport en cas de difficultés.

Mademoiselle [U] [A], victime indirecte, la somme de : Préjudice d’affection 5 000 € TOTAL : 5 000 € ACTUALISATION INSEE : 5 517,61 € CONDAMNER la SA PACIFICA à payer à Mme [A] la somme de 2 000 € puis à Messieurs

Messieurs [X] et [K] attestent que le compresseur a été arrêté par une tierce personne lors de l'accident dont a été victime Monsieur [N] [H], sans pour autant nommer cette personne, ni expliquer la source

l'ordre du jour démontrant ainsi la rupture d'égalité entre les deux candidats ; - Lors de l'assemblée générale du DUCAL ABCD, les deux candidats se sont présentés au poste de président de séance (Messieurs

Greffier DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 06 Janvier 2025 du tribunal judiciaire de Bobigny, tenue par Madame Charlotte THIBAUD, Présidente de la formation de jugement, et Messieurs

LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DÉFENDEURS Monsieur [L] [F] Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Thomas MERTENS

DÉFENDERESSE : La société SCI ITHAQUE, société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par ses cogérants, Messieurs [V] [W] et [S] [I], domiciliés en cette qualité audit

SOIXANTE-CINQ MILLE NEUF SOIXANTE DEUX EUROS et SEPT CENTIMES) Outre intérêts au taux de 5.5% l’an à compter du 08/03/2024 et jusqu’à parfait paiement A titre échu et chirographaire, D) DEBOUTER Messieurs

Ainsi, l’inspecteur cite les exemples de madame [P] [E], et de messieurs [S] [Y] et [V] [X].