L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 8]. M.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 9].

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 6].

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 8]. M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

° RG 24/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUV JUGEMENT Minute : 25/240 Du : 07 Avril 2025 EST ENSEMBLE HABITAT (L/27053) Représentant : Mme [V] [N] (Délégué(e) aux audiences) muni d’un pouvoir spécial

[J] [U] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE

Le procureur de la République, à Me Marine LE BOURHIS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

Par ordonnance en date du 11 juillet 2018, une expertise a été ordonnée, confiée au Docteur [E], spécialisé en cancérologie, et au Docteur [S], spécialisé en radiologie.

L’argument tiré de l’absence de « manquement grave » au contrat de prêt pour s’opposer à la déchéance du terme est dès lors inopérant.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par [6] DEFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Madame [W] [V] muni d’un pouvoir spécial

de constater l’irrégularité de la procédure au motif que sur la demande de soins contraints remplie par le tiers, la profession et la qualité sont mentionnées en langue italienne ; Attendu qu’en l’absence

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathilde AMAT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [X] [N] munie d’un pouvoir spécial

employeur du régime général [U] [I], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [O] [N] munie d’un pouvoir spécial

DEFENDERESSE [1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Mme [I] [U] munie d’un pouvoir spécial DEBATS : en audience publique du 13 Janvier 2025 JUGEMENT : signé par le président

JEUDI TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C47 NUMERO MIN: 25/00025 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement

salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE CPAM DE LA HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis SERVICE JURIDIQUE - [Adresse 1] représentée par Mme [K] [F] muni d’un pouvoir spécial

DISONS que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, d’une spécialité différente de la sienna, notamment en infectiologie : DISONS que l’expert sera mis en œuvre et accomplira sa mission

Le dossier a donc été communiqué, en application des dispositions de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d’Aquitaine.