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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
69de8274cdc6046d473bec6c
14 avril 2026
circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
REFERES 2ème Section
670eadd61c3411ff3451e42d
14 octobre 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 septembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
66fedae6172da17169e908c3
3 octobre 2024
66fedaeb172da17169e909a0
circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
670573561296b51ba2b117be
7 octobre 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 30 Septembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
REFERES 1ère Section
662fe0cbb89538338ecdccfa
29 avril 2024
AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
662fe0ccb89538338ecdcd09
AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
662fe0ccb89538338ecdcd12
AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 2/section 6
6633d422c0d3e3fe99d13ae2
dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 1er octobre 2019, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
6635259be4b5292aaa65b42c
décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 15 juin 2022, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Chambre 4/section 1
6643a655da34cf7c590a921b
25 avril 2024
la date d'effet du jugement de divorce au 27 juin 2018 ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 18 mai 2018, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Chambre 4/section 4
6643a658da34cf7c590a927d
22 avril 2024
et intérêts au titre de l'article 1240 du Code civil ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 10 août 2020, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
6696b57f9a603a692910383d
15 juillet 2024
JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
669805d6b60c111a421ad2bb
17 juillet 2024
ministère des affaires étrangères à [Localité 17] ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 7 octobre 2017, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
668440a38bcff606d9c41638
1 juillet 2024
JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
668440a58bcff606d9c4165b
JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
668d7b4553e3bdd077851df7
8 juillet 2024
JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
678805a4c21c0e53e790673c
13 janvier 2025
JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 Décembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 2 Cabinet 1
67882c4cc21c0e53e790e44e
14 janvier 2025
plaidant, vestiaire : B312 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa
67882c56c21c0e53e790e5b2
plaidant, vestiaire : B208 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa
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