TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQY Minute

le : à Avocats : Me Myriam BEZZAZI la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELAS ELIGE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne

paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance les enfants à l'école ou au domicile de la mère et de les y ramener

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

[RJ] [GC] ET : Société GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L’AVION ET DES PASSAGERS ( SOCIETE GIMAP), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00320 - N° Portalis

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,

SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS Me Gabriel SABATIER Copie à : SAS DUMOLARD Asso GIERES SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne

Elle préconise de faire réaliser des travaux de reprises évalués à 198 077,74 € TTC conformément au rapport de vérification établi par la société ANTEX le 2 février 2022 après analyse des factures et devis

de connexion <[Courriel 9]>, <[Courriel 7]> et <[Courriel 8]>, ce compte totalisant 145 connexions et 275 pages visitées entre le 30 mars et le 24 juin 2020 (pièce Agicap n°21).

à la partie défenderesse de communiquer ses attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale pour les années 2011, 2012 et 2013."]

Dès lors, il convient de considérer qu’il n’existe à ce stade aucun trouble manifestement illicite juridiquement démontré par la violation d’une règle de droit.

(1 année) à compter de la vente.

VORIM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40

MARSEILLE Monsieur [H] [E] né le 27 Septembre 1970 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 9 avenue du Grand Parc 13500 MARTIGUES représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Maître Anne

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - S.A.S.

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01297 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RI2 Nous, Mme DESWARTE Anne