] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Madame [N] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [U] [B], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

vestiaire : 1309 DEFENDERESSE [8] [Adresse 3] [Localité 1] dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

AMIABLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [L] [X], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

ENTRE : - Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant, Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES et comme avocat plaidant :

D’une part ; DEFENDEURS Monsieur [J] [K] né le 27 Septembre 1973, demeurant [Adresse 4] Non comparant, représenté par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS Madame [S] [F] née le 20 Septembre

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Maître Evelyne JANELLI de la SELARL R.J.G.B., avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde

à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2024, Mathilde

Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02692 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à : Me Mathilde

BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEURS Monsieur [I] [Q], demeurant [Adresse 4] et Madame [E] [L] épouse [Q], demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Maître Michel MATHIERE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

mesure, Vu le refus de Monsieur [D] [W] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître GUERRY-PONCHON Mathilde

Me Mathilde ESPERANDIEU - 64-1 Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPJ JUGEMENT N° 24/105 copies certifiées conformes délivrées

DEMANDEUR : Madame [B] [E] [M] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Hôtesse d’accueil [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ariane LACHENAUD, avocat au barreau de Paris choisi à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me IOANNIDOU - cabinet Mathieu

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au Barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me RAHMOUNI ( Cabinet MATHIEU

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [X] assisté de Maître Pauline MATHIEU

GARAGE ESCH, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 3], avocats