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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66fda41d38de0398b51d577f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il est rappelé que Monsieur [C] a été condamné par le tribunal correctionnel de La Roche sur Yon à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant
Source officielleChambre des Référés
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
1 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société TECH’ ayant pour avocats Me Sylvie RODAS
Source officiellePPP Contentieux général
670573541296b51ba2b11788
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES - [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de Bordeaux loco Maître Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sous le n° 844 193 482, dont le siège social est sis [Adresse 31], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE
Source officielleChambre 02
66335be3c0d3e3fe99cae67b
23 avril 2024
23 avril 2024
RICHART ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officiellePPP Contentieux général
678805a8c21c0e53e7906832
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES - [Adresse 10] PARIS [Adresse 8] Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau
Source officiellePPP Contentieux général
678805a8c21c0e53e7906842
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES - RCS PARIS 824 541 148 - [Adresse 2] Représentée par Me Olivier KREBS loco Me Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099cc21c0e53e79075e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
lorsqu’elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique 40 ans Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement de minerais et roches
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a4c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame ROCHE
Source officielleRéféré
687ffe59249b152198e8645d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MONTPELLIER (plaidant), Me Guillaume BARNIER, avocat au barreau de NIMES (postulant) DEFENDERESSE Mme [S] [L] née le 12 Janvier 1952 à [Localité 7] - ALGERIE, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Roch-vincent
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe30bfd75b73b3e44719
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MUTUALISTE, demeurant 56-60 rue de la Glacière - 75013 PARIS représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2757f17f9be6af8f84
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Favre-Rochex, J.-Cl.
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e93072c53c9d62b7104
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Stéphanie PALLE, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e9b072c53c9d62b71c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleSection des Référés
67f02d4402fc178212f80adf
1 avril 2025
1 avril 2025
CLARA AUTOMOBILES immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 414 954 743 dont le siège social est sis La Mongie les Essarts - 85140 ESSARTS EN BOCAGE représentée par Maître Jean-Marie COSTE-FLORET
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7f647251e2b2424b8ff
12 janvier 2024
12 janvier 2024
02895 - N° Portalis 352J-W-B7E-CWX6T EXPOSE DU LITIGE : Selon bon de commande daté du 25 mars 2015, la SARL ZÉPHIR ÉNERGIE a vendu une installation photovoltaïque, ainsi qu’une isolation en laine de roche
Source officielleJex
65bd3e3246d547e419ff0819
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MONTA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire
Source officielleChambre des Référés
65c28bf1a2af13da68689bae
2 février 2024
2 février 2024
provenance du chantier en vis à vis, comme en témoignent les fissures minces et microfissures constatées et apparues concomitamment aux travaux ayant requis d'une part l'emploi d'engins tels que brise-roche
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15e4cdc6046d475b46b6
19 mai 2026
19 mai 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleChambre des référés
6a0cbcd3cdc6046d473af0b6
19 mai 2026
19 mai 2026
Selon le procès-verbal de constat du 4 mars 2025, l’existence d’une trappe dans la chambre sud-ouest donnant sur un vide sanitaire s’ouvrant directement sur la roche naturelle de l’immeuble a été constatée
Source officiellePage 58 sur 73