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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

été CABINET HABRIAL, BAUER ET ASSOCIESc/S.C

6786ca68df5b5c7d10ca8bf3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, BAUER ET ASSOCIES c/ S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165389f19e8c50f85ed0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] - [Adresse 7] [Localité 5] représenté par son syndic CITYA BELVIA BORDEAUX

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f4342d338c20d315ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des Copropriétaires du [Adresse 16] [Localité 9] représenté par son syndic la SARL CABINET MARRAST SARL [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a68cdc6046d4726c922

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM a fait assigner, Monsieur [I] [T] [U] par acte du 29 avril 2025

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dc157826b344597e76

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DRAUGE Syndicat des coprorpiétaires DE L’IMMEUBLE SITUE 4 RUE DES AYRES A BORDEAUX Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon ordonnance du 13 octobre 2025, les opérations d’expertise ont été étendues, à la demande de Madame [E], au Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet MORGAND

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670426848d5cd4a875912580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

initiée par le Syndicat des Copropriétaires à l’encontre de CHAPES COUTINHO et de QBE EUROPE SA/NV, son assureur.

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f25

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6633da45c0d3e3fe99d179f8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

352J-W-B7I-C4BL7 N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître CHAPULUT et à Maître ABOUT ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec153e3bdd077866dd5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00107 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWO AFFAIRE : Syndic.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc331b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à la quote part de charges.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 11] représenté par son syndic le Cabinet PAC GESTION dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60967c52714c33ca5b92c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par un pacte civil de solidarité ; 3° Suivant le cas, un travailleur salarié ou un employeur ou un travailleur indépendant exerçant la même profession ou un représentant qualifié des organisations syndicales

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752219a7f19a782db2d6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] [B] et le syndicat des copropriétaires le 20 décembre 2022.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3145dd062d9f810e1cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A L’INCIDENT - demandeurs au principal Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence dénommée LA TRANSAT sise [Adresse 6], représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4161c3411ff34586fec

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[J] [K] dans le règlement des charges dont il est redevable, le syndicat des copropriétaires de cet ensemble immobilier représenté par son syndic, la SOGESTIM, l'a fait assigner devant ce tribunal par

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- #B0282 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 3], représenté par son syndic de copropriété la société CITYA ETOILE IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Johanna

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5c3cdc6046d47918d40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b7cdc6046d473c2570

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

72Z Minute N° RG 26/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca290c777d3ec8eb3636

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Son syndic en exercice est la Régie GINON.

Source officielle

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