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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
été CABINET HABRIAL, BAUER ET ASSOCIESc/S.C
6786ca68df5b5c7d10ca8bf3
14 janvier 2025
représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, BAUER ET ASSOCIES c/ S.C.I.
JEX IMMOBILIER_VENTES
6708165389f19e8c50f85ed0
10 octobre 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] - [Adresse 7] [Localité 5] représenté par son syndic CITYA BELVIA BORDEAUX
Service des référés
668839f4342d338c20d315ac
3 juillet 2024
des Copropriétaires du [Adresse 16] [Localité 9] représenté par son syndic la SARL CABINET MARRAST SARL [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS
TPX DE GONESSE
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9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM a fait assigner, Monsieur [I] [T] [U] par acte du 29 avril 2025
5ème CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
DRAUGE Syndicat des coprorpiétaires DE L’IMMEUBLE SITUE 4 RUE DES AYRES A BORDEAUX Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me
Chambre 6/Section 4
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13 avril 2026
Selon ordonnance du 13 octobre 2025, les opérations d’expertise ont été étendues, à la demande de Madame [E], au Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet MORGAND
6ème chambre 1ère section
670426848d5cd4a875912580
1 octobre 2024
initiée par le Syndicat des Copropriétaires à l’encontre de CHAPES COUTINHO et de QBE EUROPE SA/NV, son assureur.
Référés civils
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16 juillet 2024
SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S.U.
8ème chambre 2ème section
6633da45c0d3e3fe99d179f8
2 mai 2024
352J-W-B7I-C4BL7 N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître CHAPULUT et à Maître ABOUT ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat
Adjudications
668d7ec153e3bdd077866dd5
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00107 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWO AFFAIRE : Syndic.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc331b
21 décembre 2023
L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à la quote part de charges.
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 11] représenté par son syndic le Cabinet PAC GESTION dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2024
par un pacte civil de solidarité ; 3° Suivant le cas, un travailleur salarié ou un employeur ou un travailleur indépendant exerçant la même profession ou un représentant qualifié des organisations syndicales
Chambre 5/Section 2
65a9752219a7f19a782db2d6
18 janvier 2024
[S] [B] et le syndicat des copropriétaires le 20 décembre 2022.
3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A L’INCIDENT - demandeurs au principal Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence dénommée LA TRANSAT sise [Adresse 6], représenté par son syndic en
8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fec
14 octobre 2024
[J] [K] dans le règlement des charges dont il est redevable, le syndicat des copropriétaires de cet ensemble immobilier représenté par son syndic, la SOGESTIM, l'a fait assigner devant ce tribunal par
69d6a52fcdc6046d478f2149
8 avril 2026
- #B0282 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 3], représenté par son syndic de copropriété la société CITYA ETOILE IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Johanna
Chambre des référés
69d6c5c3cdc6046d47918d40
7 avril 2026
A la requête de : Syndic. de copro.
69de85b7cdc6046d473c2570
72Z Minute N° RG 26/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES
Chambre 3 cab 03 C
65aaca290c777d3ec8eb3636
Son syndic en exercice est la Régie GINON.
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