chacun des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties

[X] [U] Grosse : Me Inna SHVEDA Me Marie DE LA FORGE Copie : 1 Dossier Me Marie DE LA FORGE Me Inna SHVEDA PARTIES : Madame [R] [I] [L] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1973 à

du 28 mars 2024 annexée à la présente décision et lui DONNE force exécutoire ; LAISSE à chaque partie la charge de ses propres dépens ; RAPPELLE que la présente décision sera signifiée par commissaire

] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 519 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGC2 PARTIE

après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties

CABINET B AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES

le 25 juillet 2023 et le 26 juillet 2023 et contresignée électroniquement par les avocats le 25 juillet 2023 et le 02 août 2023, laquelle sera annexée à la présente décision ; DEBOUTE les parties de

liant les parties intervenue le 9 septembre 2013.

Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [C] [L] [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21), et

le déficit de la situation pécuniaire des parties après divorce.

époux [K] N° RG 24/04084 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYC Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -MeDELATOUCHE,1FE -Me DUBOIS-TOUBE,1FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie

Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [O] [K] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (71) et de

privée des parties et contresigné par avocats dans les six mois précédant la demande en divorce ou pendant la procédure.

, et, lorsqu'elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent.

Le docteur [W] a remis son rapport le 18 février 2024, notifié au parties le 26 avril 2024.

Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [M] [U] épouse [G] C/ [O] [L] [G] N° RG 22/04801 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2UU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 PARTIES

MEAUX 2ème Chambre Affaire : [S] [X] épouse [G] C/ [N] [G] N° RG 23/00274 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC44S Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES

Civile Cab. 3 N° RG 24/04363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAK Copie executoire à : - Me Gautier ANCEL (case) - Me Camille WOHLGEMUTH (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE

Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience