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2 763 résultats pour « taxe d'habitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332cbbc3ec6104669ff05

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] [Z] un bail d'habitation portant sur un local à usage d’habitation non meublé situé au [Adresse 2], dans le [Localité 4] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 735 euros, outre 110 euros de provisions

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4e4e0040aa3736124f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur habitation des époux [X], S.A.S.U.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6807f57eeb5d421e6c59cf50

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

au greffe à la date du 08 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé le 12 octobre 2023, Monsieur [V] [S] et Madame [G] [S] ont donné à bail à Madame [C] [T] [E] [P], un immeuble à usage d’habitation

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM

6786de50df5b5c7d10cabcda

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

5.796,70 euros au titre du prêt MONEY BANK n° 35543022763, arrêtée au 31/05/2023 ; * 7.407,79 euros au titre du prêt CREDIT LIFT (CONSUMER FINANCE), arrêtée au 31/05/2023 ; * 784 euros au titre de la taxe

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

670578091296b51ba2b272c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'ordures ménagères en l'absence de mention dans le bail de l'identité de la partie devant régler cette taxe.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7680cdc6046d471e9b59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mai 2026,  **** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 mars 2012, Madame [O] [M] a réservé auprès de la société à responsabilité limitée (SARL) AJM IMMOBILIER « une maison à usage d’habitation

Source officielle
TJ

JCP

69735a0dcdc6046d4768ddb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le bail signé le 15 octobre 2021 entre les parties porte sur une maison à usage d’habitation non meublée.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f7428384b762e62120

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[V] [C] et à Mme [P] [I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 6] ainsi qu'un emplacement de parking n° 71.20 au 3ème sous-sol - angle des [Adresse 10] et [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f8428384b762e62148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [E] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] [Localité 8], [Adresse 9] moyennant un loyer mensuel initial de 638,37 euros outre 155,44 euros de provision pour charges.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’article « Charges générales et conditions » définit les charges et taxes que doit supporter le preneur.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec66

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec69

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea354a01215df773be4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vienne 807 678 883) elle-même représentée par son Président, Monsieur [X] [B], moyennant le prix de 172.000,00 € et les frais taxés liquidés à la somme de 6.779,25 €.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2d4509cc68c18666db

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

signé, le commandement de payer visant la clause résolutoire, l'assignation délivrée en vue de l’audience, les taxes foncières des années 2018, 2019, 2021 et 2022 justifiant du montant de la taxe sur

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6786d52cdf5b5c7d10caa68a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SALAZAR de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 10 décembre 2016, Madame [L] [A] a consenti un bail d'habitation

Source officielle
TJ

Surendettement

68715745d395d6ba9f2a208f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

titre du loyer, qui est directement affecté au remboursement des mensualités de l'emprunt immobilier d'un montant de 588,95 euros, Monsieur [K] [V] déclarant assumer toutes les charges de l'immeuble (taxe

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68fff1507e08341cb4a8f3af

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

AU GREFFE LE 05 AVRIL 2024 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 mars 2015, les époux [N] ont consenti à Madame [W] [K] un bail à usage d’habitation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662a880fc8a1343b8cd5180f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de type logement évolutif social constituant le lot 29 d’un groupe d’habitations “ 34 les deux rives,” bien détenu en indivision et en pleine propriété situé [Adresse 2] sous les références cadastrales

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67ddf5b5c7d10ca5171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants : Située au [Adresse 3] sur la commune de [Localité 13], une maison d’habitation

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6985eb89cdc6046d473187dc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CREDIT MUTUEL DE GOURNAY EN BRAY a fait saisir des biens et droits immobiliers appartenant à la SCI DE LA SOURCE et situés sur la commune de [Adresse 11] [Adresse 4], consistant en une maison à usage d’habitation

Source officielle

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