TUNISAIR EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [V] et Madame [U] [V] ont réservé et réglé auprès de la société TUNISAIR les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : TU 850 Aéroport de départ

copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice la SAS ADAM ARTIS, a fait assigner Madame [F] [C] et Madame [J] [C] épouse [E] devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour défaut

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience 25 février 2026.

En défense, M. [C] [P] [D], bien que régulièrement convoqué n’a pas comparu et n’a pas fait connaître le motif légitime de son absence.

En défense, la SAS [1], bien que régulièrement convoquée n’a pas comparu et n’a pas fait connaître le motif légitime de son absence.

A l’audience, le président d’audience a soulevé la fin de non-recevoir de l’action tirée du défaut de qualité à agir de Monsieur [W] [C].

BADRANI/AIR ARABIA MAROC EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [Z] a réservé et réglé auprès de la société AIR ARABIA MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : 3O 341 Aéroport de départ

[M], comparants en personne, ont actualisé leur situation et sollicité une baisse des mensualités prescrites, qu’ils souhaitent voir fixées à hauteur de 800 € environ, précisant devoir anticiper le départ

En défense, les sociétés Lucelec, Mma Iard Assurances Mutuelles et Mma Iard, s'en rapportant à leurs conclusions notifiées le 24 mars 2026, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sous les protestations

irrégulièrement édifiée sur le terrain d'accueil des gens du voyage sis à [Localité 8] [Adresse 6] emplacement numéro 2 et d'avoir à remettre les lieux en leur état antérieur ; - que soit prononcée, à défaut

En défense, aux termes de leurs conclusions, la SCI [S] [C] et la SARL LH, par l’intermédiaire de leur avocat, sollicitent de : - Débouter Monsieur [Z] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;

En défense, Monsieur [Q] [D], régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 22 juin 2025, n’a pas comparu et n'a pas fait connaître le motif légitime de son

LE PREFET le 5 octobre 2022, concernant : Mme [H] [U] née le 26 Novembre 1961 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le département et les pièces jointes

[G] [W] le 24 avril 2021, en raison de défauts de conformité affectant ce moteur et sur le fondement des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation; - 8.000,00 € correspondant

, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Si la mise en demeure reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa notification, le directeur général de Pôle Emploi peut décerner la contrainte prévue à l’article L.5426-8-2.”

En application de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la

et majorations de retard emporte, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal, dans les délais et selon les conditions fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le

des conditions fixés par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.

des conditions fixés par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.