Elle soutient en outre que compte-tenu du fait que deux experts ont déjà été mandatés par les mêmes parties et que deux rapports d’expertise ont été rendus amiablement et contradictoirement en 2023, aucun

contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 06 octobre 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame

DEMANDEUR : SEM 4V venant aux droits de l'OPH d'[Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Madame [K] [V], munie d'un mandat spécial ET : DÉFENDEUR : Madame [A] [B] [Adresse 4]

CHARMAN, venant aux droits du bailleur initial, a délivré à Monsieur [Z] [V] et Madame [R] [G] un congé pour vente à effet au 31 juillet 2024.

CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, juge aux afaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame

B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n° B 261266, venant aux droits de la société NACC désormais nommée VERSALTIS ASSET MANAGEMENT, venant elle-même aux droits de la BANQUE

Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] né

Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier DÉBATS À l’audience publique tenue le 11 septembre

Un pourvoi a été formé par Madame [U] à l'encontre de cette décision.

LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [J] [T] et Madame

Par courrier en date du 11 octobre 2023, Madame [Z] [O] épouse [U] a renouvelé sa demande auprès de Madame [J] [O].

Aux termes d’un rapport établi le 26 février 2024 par la société AAD PHENIX mandatée par le syndic de la copropriété du [Adresse 8] à Paris 10ème arrondissement et qui est intervenue par un jour de pluie

L'arrêt a été signifié à Madame [E] [P] le 09 juin 2023.

EXPOSE DU LITIGE : Madame [X] [U], née en 1963, a été embauchée en qualité d’hôtesse de caisse par la société [4] le 05 septembre 2000.

La demande de Madame [K] tendant à l’écarter est donc sans objet. Madame [K] sera condamnée aux dépens de l'instance.

Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en

[I] [O] (sous tutelle, représentée par madame [K] [J]), madame [K] [O] épouse [J] et monsieur [W] [O] ont fait assigner monsieur [N] [A] et madame [Z] [F] épouse [A], monsieur [C] [E] et madame [X] [M

l’action de l’association à défaut de pouvoir de son représentant, le mandat de celui-ci ayant expiré le 18 mars 2020 de sorte que le bureau exécutif ne pouvait délibérer le 18 mai 2021 pour décider d

Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET, Greffier DÉBATS : Avis a été donné aux parties à l'audience publique du 21 Janvier 2025 que le jugement serait prononcé le 31 Mars 2025

Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur [Z] [O] Assesseur représentant des salariés : Madame Michèle DAUBIÉ Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 18 Septembre