MOTIFS DE LA DECISION : Monsieur [P] [E] sollicite la résolution de la vente pour délivrance non conforme et la condamnation de la société défenderesse à lui restituer le montant du prix de la vente outre

1er décembre 2025.

Ils expliquent que l'acceptation des conditions générales de vente ne se présume pas et doit être prouvée par l'EURL [P].

4], afin de réunir les locaux du [Adresse 4] et du [Adresse 4].

et L.311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur

le 1er septembre 1986, volume 1986P, numéro 7073.

et L. 311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur

Les vendeurs ont pris eux-mêmes l’initiative de rompre les effets du compromis de vente le 12 avril 2023, entendant faire application de la clause de caducité de vente visée au titre des conditions suspensives

, - Débouter monsieur [W] [D] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Vérifier que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d’exécution sont réunies

Celui-ci étant inoccupé depuis le 1er avril 2021, il n’est pas dans l’intérêt des indivisaires d’en retarder plus encore la vente.

du marché et des diligences éventuelles du débiteur ; Madame [F] verse aux débats quatre mandats de vente qui portent sur : - un appartement avec loggia, séchoir et balcon dénommé "appartement B.4 troisième

la date de l’audience à laquelle cette affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder 4 mois pour constater la réalisation de la vente.

et L.311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur

, - La société SUSHI JAPO disposait d’un délai de 4 mois à compter de la signification de l’offre de vente pour réaliser la vente, soit jusqu’au 27 avril 2018, or, aucune disposition n’a été prise par

4 juillet 2024.

Lors de l’audience du 6 mars 2025, la société [Localité 22] – CŒUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, maintient ses demandes.

des parcelles AD[Cadastre 2] et [Cadastre 4] » aux « conditions suivantes : prix de vente de 150.000 euros, maintien du chemin communal cadastré sur la parcelle [Cadastre 4] et éventuellement de la partie

Les conditions générales de vente du contrat prévoient par ailleurs : « Article 4.

Des démarches ont été initiées courant 2022 pour mettre en vente le bien immobilier indivis comme en atteste la signature d’un mandat de vente le 07/05/2022, lequel n’a pas été signé par Monsieur [W] [

et L 311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur