[R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme [E] [Z] épouse [O] [Adresse

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Carole DUPONT BEGNARD

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 13 Avril 2026 Greffier : Cyril BERNARD, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par

TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0354 ET : La Société COMME À LA MAISON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD

Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Bernard

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 81 Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Maître Florence BERNARD-FERTIER

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXH5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03982 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

de la SCP BERARD & NICOLAS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00108 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

CGRM [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Dimitri COUDREAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat

de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie KLOTZ Greffier : Madame Aliénor BONNASSE Copie exécutoire à : Me Marie-France TILLY-GARAUD, Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT, ARIPA

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01956 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

ARAMIS GROSSES le - Me Bernard BOULLOUD , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Hetty HOEDTS , la SELARL LX [Localité 18]-CLERMONT , Me

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON DEMANDEUR ET : Monsieur

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard

publique du 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicole PEYRET, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bernard

[E] [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 8] ni comparant, ni représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière DESCRIPTION