: Céline CHAMPAGNE Greffier : Etienne PODGORSKI DÉBATS A l’audience du 10 Novembre 2025 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal conformément

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de

dont le siège social est sis 6 Rue Vaucauson - ZI Saint-Serge - BP 90601 - 49106 ANGERS CEDEX 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] - [Adresse 5] - [Localité 9], représenté par son syndic, le Cabinet [V], S.A.S [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître

JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la société ORALIA FAY ET CIE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître

RG 19/07240 N° Portalis 352J-W-B7D-CQDM3 N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2019 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître

DBYC-W-B7H-KV44 88T JUGEMENT AFFAIRE : [E] [D] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Maître

CONDAMNER la SMABTP, à verser à la concluante la somme de 3 000,00€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Anne GAUVIN,

LA VERRIERE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PBOB196 S.C.I.

CAISSE D’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur

non comparant, représenté par Maître Anna VERAN du barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Je vous demande par la présente lettre le remboursement des sommes injustement payées en 2018 et 2019 à savoir sur les 2 dernières années.

Un inspecteur de salubrité de la mairie de [Localité 8], intervenu chez Mme [G] [C] le 7 février 2012, a relevé que « le plafond de la cuisine est 100% humide ».

Michel AUGUET de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE substituée par Me Perrine FOURTINES ROCHET, avocat au barreau de REIMS DEFENDEUR Monsieur [P] [K] [Adresse 8]

LA DOMANIALE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0633 DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître

352J-W-B7G-CWHLV N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [U], [I], [M] [Y]-[D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître

Localité 6] représenté par Me Déborah JOURNO-ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G700 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE

Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Le syndicat des copropriétaires [43], sis [Adresse 33], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET JEAN JACQUES CHAMPION

du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENTS ET DE SE RVICES (SODES), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

CONDAMNER LA SCI LES TROIS FRERES aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Jean-Yves ROCHMANN, avocat constitué.