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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69dd67d7cdc6046d4722a5be
13 avril 2026
L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté de M.
6716c80748ad42c28b036643
15 octobre 2024
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
6705a48c1296b51ba2bf22ac
7 octobre 2024
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
67f6e850a9d5adc2606280e3
9 avril 2025
66158794db5098996d5ad78a
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
66158792db5098996d5ad71c
des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des
69d4275ccdc6046d4757075d
4 avril 2026
6705a48d1296b51ba2bf22bd
8 octobre 2024
677daad6b032d83cfd3ee138
7 janvier 2025
658c79df2c4a0d96dc23548e
27 décembre 2023
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de
661ec215a0f6350336350be2
14 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
65c67bff5d2ded2ab7c853b3
3 février 2024
65c67c165d2ded2ab7c85b4c
66294e05204c0caeeb991e8d
24 avril 2024
L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée
Juge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6fb
29 avril 2024
dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7,
68def0416af9fd1f80977604
2 octobre 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
69742957cdc6046d47807ff7
10 janvier 2026
67f839c7cf40727a0044875e
10 avril 2025
660ef021fbb79e8fd3d32d0a
1 avril 2024
JLD
686c264fdd7001754d620838
6 juillet 2025
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le
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