Sur les demandes reconventionnelles de l’association PBLM FRANCE - Sur la demande de remboursement de la somme de 7.200 euros L’association PBLM FRANCE affirme en l'espèce avoir réglé à Monsieur [L]

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01288 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJVN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Association

un jugement de redressement judiciaire du tribunal de Commerce de Paris du 3 août 2023, Tous deux représentés par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0178 DÉFENDERESSE Association

: Monsieur [L] [C] [W], né le 01 Novembre 1955 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES : Association

Assignée par remise à étude, l’ASSOCIATION CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT HAUT CONSEIL MONDIAL PROTESTANT HAITIEN DES EGLISES n’a pas constitué avocat.

En l’espèce, l’association Notantis sollicite la restitution intégrale du dépôt de garantie pour un montant de 47 434 euros.

A l’audience du 19 mars 2026 l’association VAL’HOR, représentée par son avocat, maintient ses demandes.

[Localité 5], vestiaire 625, la SELARL LYVEAS AVOCATS, vestiaire 283, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, vestiaire 688, Me Emilie PLANCHE, vestiaire 456 DEFENDERESSES au principal et à l’incident : Association

L'association Soliha argue de ce que M.

Elle demande, en outre, la condamnation de l'association GAM au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

En l'espèce, l'association [5] aide et soins à domicile justifie avoir effectué le recours préalable dans les délais prévus par les textes.

La représentante de l'association précise que ces durées peuvent varier suivant les jours.

ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michel WALTER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B109 de l'association Mes GURY et WALTER

Il ressort des pièces produites par l'association que la modification du lieu du siège social de l'association n'a pas été mis à jour sur les sites officiels ; le siège est toujours mentionné comme se

] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05572 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6M Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Association

Le 17 janvier 2025, l’association MBS a adressé à Madame [W] [R] une mise en demeure de payer la somme de 12800 € en vertu de son engagement de caution.

La société In extenso [Localité 2] expose s’être vue confier par l’association L’Éperon du Kochersberg, selon lettre de mission signée le 19 juillet 2015, la mission de présentation des comptes annuels

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3M6P N° de minute : Association [Adresse 1], représentée par son Président

L’Association [16] a comparu, représentée par son gérant et son trésorier.

L’Association [I] produit un décompte qui paraît peu intelligible.