Il y est présenté comme un « très beau triplex de 250 m2 situé au 3ème étage d’une charmante résidence parisienne », offrant une capacité d’accueil de 10 personnes pouvant bénéficier de services annexes

GAN ASSURANCES inter volont [Q] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Béatrice LOUPPE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SAS MDO AVOCATS la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS

mise à disposition au greffe, en premier ressort et contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 juin 2017, Madame [M] [A] [T] [F] épouse [L] a confié à Madame [O] [J] [H], exerçant une activité de soins de beauté

A sens unique de circulation, cette voie est bordée par de très beaux immeubles résidentiels. Elle est pratiquement dépourvue de commerce. Seul subsiste le commerce litigieux.

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 04 Avril 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Béatrice

De plus, leur bailleresse ne leur a jamais permis une jouissance paisible en ne protégeant pas une pièce d’eau située sur la propriété et en se montrant particulièrement intrusive ce qui a généré un stress

GINGER pour les missions de géotechnique, - La société SAGIR pour le gros-oeuvre, - La société SEMO pour le BET structure, en qualité de sous-traitant de la société SAGIR.

précise à cet égard que les produits des ventes d’un terrain et d’un appartement intervenues respectivement le 15 octobre 1998 et le 12 février 1999 ont transité par l’office notarial où exerçait son beau-frère

La bailleresse conclut que l'emplacement du local commercial à 100m de la [Adresse 6], à l'angle de la petite [Adresse 5], dans un des plus beaux immeubles de la rue, au carrefour de plusieurs rues adjacentes

Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.

MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOW PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice

Il faut que les deux instances procèdent du même fait générateur.

Elle ne prend donc pas en compte les revenus générés par Madame [Z] afin d’acquitter les charges fixes de son cabinet.

, une absence de « protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs sur chaque circuit » et, d’autre part, le salon et la chambre 3 présentent des dégradations importantes générées

Il s’agit de Les menottes de cuivre , La Joconde et La tête , Le Beau monde, Le Bouchon d’épouvante , Souvenir de voyage et La valse-hésitation. 4.

appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 2 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargé des contentieux de la protection Greffier : Madame BOEUF Béatrice

déduire que le bailleur a fait délivrer ce commandement de mauvaise foi, dès lors qu’il n’est pas démontré que la société Pardes patrimoine savait que les locaux, qui sont exploités comme un salon de beauté