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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9f5
10 avril 2025
Madame [D] [E], demeurant [Adresse 3] Toutes deux représentées par Maître Bérangère MONTAGNE membre de AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430.
Service des référés
668ed17a2980a82f59d99279
9 juillet 2024
BM PROM [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marc BELLANGER de la SELARL HMS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0303 DÉBATS A l’audience du 09 Juillet 2024 tenue publiquement
2ème chambre cab. A
67881993c21c0e53e790abc0
14 janvier 2025
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me DESROUSSEAUX CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
2ème chambre 2ème section
6686e897e74459e0c7ed263a
2 juillet 2024
BROWNFIELDS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1704 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE
REFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab26
7 juillet 2025
représentant légal, domicilié audit siège, représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Bérangère
REFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a440a
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me
6788198ec21c0e53e790aab7
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Sylvie BOURJON - Me Loïc BOURGEOIS CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
JEX
68f68280f444f3ad06a43834
9 octobre 2025
totale n°C-89024-2025-000700 du 17/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’AUXERRE) DÉFENDEUR Mme [Z] [S] 17 Rue Pierre Curie 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES Rep/assistant : Maître Bérengère
Tribunal Foncier
690d7ec5bb81cebe2e80cf9b
4 juillet 2025
DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL En raison de l’indisponibilité de juge assesseur, les débats ont été tenu à juge unique à l’audience publique du 16 mai 2025 à 08h30 par : PRESIDENT : Laure BELANGER
Juge libertés détention
68e42a88681ed727f2a5f80b
3 octobre 2025
PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [V] [P] né le 26 Mars 1986 à [Localité 4], domicilié [Adresse 6], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non-comparant, représenté par Me Bérangère
6696ba339a603a69291143af
15 juillet 2024
PACIFICA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 DÉFENDERESSE S.A.
69d55058cdc6046d4770134e
7 avril 2026
tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Bérengère
8ème chambre 1ère section
6705780a1296b51ba2b27300
8 octobre 2024
MINERVE INVESTISSEMENT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2546, et par Maître Bérengère FROGER, avocat au barreau
RETENTION ADMINISTRATIVE
6777100f1c1d126b19969ddb
2 janvier 2025
choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [Y] [X] né le 15 Juin 1999 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Assisté de Me Bérengère
68e42a8e681ed727f2a5f8d5
2 octobre 2025
HOSPITALISÉ : - Monsieur [H] [I] né le 08 Janvier 1982 à [Localité 6], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Bérangère
68e42a8f681ed727f2a5f8e9
PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [U] [T] né le 17 Février 1997 à [Localité 6], domicilié [Adresse 3], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, comparant en personne, assisté de Me Bérangère
4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e78572
21 décembre 2023
du [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 DÉFENDEURS Monsieur [F] [H] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Bérangère
69de99f4cdc6046d473d85fb
9 avril 2026
immatriculée au RCS de TARBES sous le n°814.625.802, dont le siège social est 3 Rue de la Victoire 65000 TARBES, prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Maître BURTIN de la SCP BERRANGER-BURTIN
J.L.D.
6974cdcdcdc6046d478de2db
9 janvier 2026
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h50, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
69cd627bcdc6046d47c6a8b2
1 avril 2026
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 15h19, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
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