AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6866cb55d33109fd079acdf9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASTROLABE AVOCAT DÉFENDERESSE Mme [S] [W] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc2898
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SALINI IMMOBILIER AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Xavier MARCHAND - #P 261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d45cf40727a0043bb55
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] [E] [R] [S] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Patrice GRENIER - #C1144 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcbb
10 avril 2025
10 avril 2025
WOLSKWAGEN GROUPE FRANCE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Joseph VOGEL - #P0151 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d59cf40727a0043bda1
10 avril 2025
10 avril 2025
PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jacques DESGARDIN - #D1283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb224
3 avril 2025
3 avril 2025
SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle3ème Ch.section B
662015e2f05edb385fb2da63
12 avril 2024
12 avril 2024
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Madame [J] [B] [R] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hélène LAUDIC-BARON
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88b5e3ea43407b9fbaece
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Z] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 DEFENDEURS M. [W] [R] [A] [T] [I] [P] [N] S.A.S.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f973ea43407b9104757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd23ea43407b9104bfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
prise en la personne de Me Marine DEPOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3726cdc6046d471ef1e5
9 avril 2026
9 avril 2026
, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e58f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3ed33109fd079aca48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TORIEL & ASSOCIES - #C0306 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780214d9c3ba90f51dc270a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
syndic la S.A.S SOPREGI, sise [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Hélène MARTIN - #E2328 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215a9c3ba90f51dc2907
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #D1080, et par Me Antoine DI PALMA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
68126b4ad554c55098ec30eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de [Localité 1]) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART - #E1388 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e58b
3 avril 2025
3 avril 2025
A0528 DÉFENDERESSE Fondation INSTITUT CURIE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Simon IZARET - #K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e22ef
10 janvier 2024
10 janvier 2024
09674 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ4Q Monsieur [F] [H] Représentant : Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société SCCV SAINT OUEN PICASSO Représentant : Me Isabelle COHADE-BARJON
Source officielleREFERES
68f950dbde0ebe408dac8c5f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COSSET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE E.A.R.L
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f913ea43407b910466e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NOVARE CAMP [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure
Source officiellePage 6 sur 58
SEVERINE BARON PATRIMOINE
02/08/2026
Voir →
SELAS du Docteur BARON
02/08/2026
Voir →
Barone, Mathieu, Michel, Samuel
02/08/2026
Voir →
LA BARONNE
02/08/2026
Voir →
LA VERRIERE DU BARON GREAU
02/08/2026
Voir →