Vu l’acceptation du contradicteur par le biais de son conseil, Il convient de faire droit à la demande.

à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Camille JAMMES, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI

03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet ORBIREAL, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles DE BIASI

[S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Mathieu DUCROCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEURS Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Gilles DE BIASI

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Etablissement 1]” SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la société GERARD SAFAR SAS [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Gilles DE BIASI

C1525 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 6], représenté par son syndic la société ORBIREAL [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Gilles DE BIASI

[C], et ce par le biais d’un échafaudage sur pied et d’une échelle, - dit que M.

Française Profession : Aide soignant(e) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne sophie MONESTIER, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI

Profession : Agriculteur(rice) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Bénédicte VALENTIN, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3R 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIAIS

Il expose qu’il rencontrait des difficultés financières en 2007 et qu’il a rencontré un intermédiaire financier qui lui a proposé de les régler par le biais d’un montage financier proposé par la banque

Profession : Employé de restauration [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI

Sur la prescription de l’action, elle soutient que l’actif successoral de monsieur [Y] [M] n’a pu être déterminé de façon certaine qu’au 15 mars 2024 par le biais de la déclaration de succession réalisée

Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel du 19 janvier 2024, le demandeur par le biais

Par courriers daté du 7 juin 2023, la société COENIMED SRL, par le biais de sa succursale, a déclaré à la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS deux sinistres, l'un au titre des

PADEMA - Expéditions délivrées à Me GARCIA Me BIAIS - FE délivrée à Me GARCIA Le Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marine GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Française Profession : Mécanicien Auto [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Fabrice VEYSSEYRE, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : [M] BIASI

tribunal judiciaire de Paris le 03 juin 2022 formée par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 septembre 2024, la demanderesse, par le biais