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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX PRESIDENT
67003949c34eb4cc8579d7ef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 937 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] DEMANDEUR représenté par Me Jean François BOGUE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8179a603a692910c192
11 avril 2024
11 avril 2024
la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (BOSNIE-HERZÉGOVINE
Source officielle1ère chambre - Référés
69794fb4cdc6046d47eb397a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
commise à son encontre par la société, la méconnaissance délibérée par la société de ses obligations d'engager des négociations et de la violation de l'accord collectif relatif à l'octroi d'une prime/bonus
Source officielleQuatrième Chambre
6868216b4965b5d9df3186fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'expert relève dans son rapport la présence de flaches d'une profondeur significative et de bosses avec craquelures.
Source officielle4 ème Chambre civile
66964190f5112d8edd059152
8 juillet 2024
8 juillet 2024
SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT RG N° 24/00936 JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] Comparant, Monsieur [H] [M] [Adresse 6] Non comparant, représenté par Me Olivier BOST
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aab7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) Comparant et plaidant par Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES - 51 ET : [O] [R] né le [Date naissance 4] 1961 à (BOSNIE
Source officielleJCP
68813035795daea26ff80758
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LOGIDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François BOGUE, avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEUR
Source officielleChambre Civile 3
69857475cdc6046d47224ccd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Par acte de commissaire de jsutice en date du 12 mars 2025, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] Le Boscu [Adresse 4]Oru
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a6c52714c33ca5bd98
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHZM Décision n°24/00732 Notifié le à - [V] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE
Source officiellePROC ACCELEREE AU FOND
687a98b56d3730576e93e368
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AEDES GRAND [Localité 9], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 847 662 772, dont le siège social est sis [Adresse 10] représenté par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
Source officielleService des référés
67f974fd0ea89248182ab32a
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 7] (ESPAGNE) représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maîtres Maxime de GUILLENCHMIDT et Guillaume HAUDRY, avocats au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89402ef4af38960cc65
4 avril 2025
4 avril 2025
Aucune procédure contradictoire particulière n’étant par ailleurs prévue par le dispositif bonus/malus ou toute autre disposition du code du travail ou du code de la sécurité sociale, l’URSSAF n’a pas
Source officielleService des référés
6633da3bc0d3e3fe99d1785e
29 avril 2024
29 avril 2024
avocats au barreau de PARIS - #R0112 La MGEN, es qualité d’organisme social de Monsieur [U] [D] (NNI : [Numéro identifiant 1]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU
Source officielleVENTES
68e88b6a3ea43407b9fbb29c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, ayant pour conseil Me Florence BOSSE
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbdd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EUROPE - venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE - immatriculée au RCS de [Localité 6] sous N°B 775 618 622 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BOST-AVRIL
Source officielleREFERES 1ère Section
68e4050a681ed727f2a3fe96
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me [D] AIZPITARTE Me Marie-laure BOST
Source officielleService JAF
691da2e702bad2f30af7ebb0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre 2025 L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [H] [X] épouse [O] née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 12] (BOSNIE
Source officielleService des référés
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
social est sis [Adresse 5] représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Société MS AMLIN INSURANCE SE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier BOST
Source officielleChambre 5/Section 2
68e00f6174e929a9d8f9b88e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e85ce74459e0c7ed2337
4 juillet 2024
4 juillet 2024
3] [Adresse 3] représenté par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 Monsieur [V] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Claire DES BOSCS
Source officiellePage 6 sur 20