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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi référé
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15 juillet 2024
comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 13 Mai 2024 DÉCISION: Contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2024, par Madame Céline
Ventes
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8 octobre 2024
contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 10 Septembre 2024 devant : Madame GUTH, Juge, siégeant comme Juge Unique, Madame MONNOT Céline
Chambre des référés
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21 mai 2026
Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00 Nous, Céline
CTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd2593
11 juillet 2024
Marne, sise [Adresse 7] - [Localité 1] dispensée de comparution DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline
1ère Chambre
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8 janvier 2026
anciennement dénommé CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-SUD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et Me Céline
Service des référés
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7 janvier 2026
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 07 janvier 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia
2ème Chambre Cab2
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8 juillet 2024
JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Philippe KLEIN ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia
Chambre des Référés
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9 octobre 2025
Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire
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2 mai 2024
[H] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Marie Delion de la Scp LDGR, avocats au barreau de Paris - #P0516 Madame [A] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Céline
4ème chambre
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3 juillet 2024
Elle permet à une partie d’organiser sa défense dans des conditions qui ne la place pas dans une situation de net désavantage par rapport à l’autre.
PAC - Contentieux
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18 mai 2026
[W] FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 18 Plaidant par Maître
POLE CIVIL - Fil 9
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14 janvier 2025
[H] [S] est copropriétaire d’un appartement avec cellier constituant le lot n° 401 de l’ensemble immobilier [Adresse 6] situé [Adresse 7] et [Adresse 8], soumis au régime de la copropriété.
2ème chambre 2ème section
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2 avril 2026
défaillante Décision du 02 Avril 2026 2ème chambre 2ème section N° RG 20/04065 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBJ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Céline
1ERE CHAMBRE
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10 avril 2026
Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition..
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barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [Y] [O] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (30) de nationalité française demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Céline
6ème chambre 1ère section
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19 décembre 2023
DÉBATS A l’audience du 24 octobre 2023 tenue en audience publique devant Céline MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
6966a060cdc6046d472de868
13 janvier 2026
Madame Céline MARION, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Section des Référés
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23 juillet 2024
LALOU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A 182 DEFENDEUR Monsieur [T] [K] né le 03 Avril 1972 à ROUBAIX (59), demeurant 20 avenue Franklin Roosevelt - 94300 VINCENNES représenté par Me Céline
J.E.X
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8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :
8ème chambre 3ème section
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10 janvier 2025
Localité 6] représenté par Maître Estelle MAILLANCOURT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #E1423 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Céline
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