JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

DEMANDEURS [R] [Z] épouse [E] Copies exécutoires délivrées le : à : Me VACCAREZZA Me CARDI Me DECONSTANZA Me GIORGI Copies certifiées conformes délivrées le : née le 22 Septembre 1973 à [Localité

5] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0347 DEMANDEUR C/ Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

SABOURIN & VAYSSOU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 539 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée

demeurant [Adresse 2] représentés par Me Emmanuel DOCTEUR, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2024, la société CARMA-ASSURANCES

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 avril 2025, la Caisse autonome de retraite des médecins de France ( CARMF) a contesté cette décision, qui lui avait été notifiée le 14 avril 2025,

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

La minute de la présente décision a été signée par Madame CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

Anne-Sophie WILLEM, avocat au barreau de la DROME (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ SOCIETE SAINT-ETIENNE OCCASION [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

MIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1039 DEMANDEUR C/ Monsieur [H] [F] [G] [I] [Adresse 3] Bâtiment C [Localité 5] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et susceptible d’appel, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGR AFFAIRE : Mme [G] [U]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

[N] aux dépens ; La minute de la présente décision a été signée par Madame CARLIER, Juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR Société HD SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV HD) [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

ordonnance en date du 04 novembre 2025 (RG 25/01838), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande des époux [L], une expertise judiciaire au contradictoire de la SA CARMA

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03132 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755EH JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Sophie CARLIER, Vice Présidente, juge des libertés et de la détention