Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2U [D] [I] C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Christine DUSAN

Localité 81] Monsieur [AB] [ID] [Adresse 13] [Localité 7] Monsieur [P] [IO] [Adresse 51] [Localité 88] Madame [T] [AX] épouse [IO] [Adresse 51] Expéditions exécutoires à: - Me Hubert MOREAU - Me Christian

MS WAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

AFFAIRE : [Q] [O] / [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine

MINUTE N°230 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XV DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

Mme Pauline LESTERLIN, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 11 Septembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné

Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVA6 du rôle général [B] [T] [K] [Y] c/ [H] [N]-[Z] [J] [W] [N]-[Z] Me Chris GROSSES le - Me Christine

totale par décision du 11/10/2022 n° 2022/003814 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

Avocats : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine

] [W], [X] [W] DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le 18 Décembre 1964 à [Localité 8] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ABADIE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E 24, Me Christine

[R] [H], gérant [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Madame [S] [P], Commissaire du Gouvernement

’EGLISE / SAS SODIGARCHES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine

exécutoire délivrée à : Me DAUNAT JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine

[Z] [P] pour la traduction (prestation de serment à l’audience) Mme [O] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat

NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0119 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian

avril 2022, les consorts [F] demandent au tribunal judiciaire de Paris de : - constater qu'ils remplissaient au 31 décembre 2017 les conditions leur permettant de bénéficier du droit au statut des baux

assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue

ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° Communauté METROPOLE NCA c/ [S] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04296 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOH - Exécutoire le : à Me CAPIA Marie-Christine