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529 résultats pour « Clément Lody »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669022f0766d1156dbbed1f5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle indique oralement que le montant de l'arriéré de loyers dont elle sollicite le paiement est de 29.853,45 euros selon décompte arrêté au 1er avril 2022, date de la cession.

Source officielle

Page 6 sur 27

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TJ

Chambre 29 / Proxi référé

695815f075782d5f0695e875

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle ajoute que la créance de loyer n’est pas sérieusement contestable, ce qui justifie la condamnation du locataire à régler l'arriéré de loyers en application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa436e9a46d1f5a769977

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les loyers sont demeurés impayés, malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire du 25 février 2023.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa3fee9a46d1f5a76986a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les loyers sont demeurés impayés, malgré un commandement de payer la somme de 1100 € en date du 31 août 2022 et un commandement de payer la somme de 8734,60 € en date du 6 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f13ea7c8c1120de734

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

sur la somme de 12 681,60 euros au titre des loyers et provision sur charges impayés arrêtés au 5 juin 2023, mois de juillet inclus, outre les frais et le coût du commandement.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d66bbf04ef7857c245a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société WAKAM est subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes à recouvrer au titre de l'impayé de loyer.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa445e9a46d1f5a769b26

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Selon commandement de payer en date du 25 avril 2024, Madame [X] [K] a adressé à Madame [I] [F] un commandement de payer les loyers d’un montant de 1202,72 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ab6

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le bailleur sollicite une indemnité d'occupation correspondant au montant du loyer majoré de 20% outre les charges et taxes.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01076cdc6046d4705a179

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: P483 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e00f6974e929a9d8f9ba5d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : G0386 ******************************* EXPOSE DU LITIGE Le 18 mai 2022, la société AESTIAM PLACEMENT PIERRE a donné à bail à la société NWI TRANSPORTS, moyennant un loyer

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b870f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clémence LAFON-BAILLY à la SCP MONFERRAN

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010cbcdc6046d4705a7c1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il se déduit de l'ensemble de ces dispositions que l'obligation de payer le loyer fait partie des obligations essentielles du locataire, et que le défaut de paiement du loyer pendant plusieurs mois caractérise

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33963271232b2e4443f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

commissaire de police, de la force publique - la séquestration des meubles garnissant le logement, - la condamnation de MME [D] [W] au paiement de la somme principale de 2169.84 euros, au titre des loyers

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6639202fd94801f110a582a2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99968dee2c23d20f9f2e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FOYER REMOIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [H] [L] épouse [D] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa445e9a46d1f5a769b2a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Toutefois, elle a repris le paiement du loyer en octobre 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f03ea7c8c1120de567

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans le cadre d’un contentieux opposant les parties au sujet du montant du loyer annuel lors du renouvellement du bail, par jugement du 4 juillet 2019, le juge des loyers commerciaux de la présente juridiction

Source officielle
TJ

JEX

67097e1706866c0645d4b80e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3R-W-B7I-ZQ6F AFFAIRE : [Z] [U] / [Localité 3] HABITAT PUBLIC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de57cdc6046d4768c470

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [Y] un commandement de payer la somme en principal de 862,54 euros, correspondant au solde dû sur les loyers impayés.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe106b89538338ecdce78

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/387 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTG4 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Clémence COLLET

Source officielle