TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13166 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XV7 N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 Mai 2026 par Aurélie LENOIR, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Camille MACHELE et Me Cédric POISVERT par LS le : ■ PS ctx protection

délivrées le : à Me REGNAULT Me BLATTER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12470 N° Portalis 352J-W-B7E-CTLQ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMIN Me HITTINGER-ROUX Mme [V] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12426 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT7 N° MINUTE : 1

Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WO6 Minute : du : 19/05/2026 JUGEMENT [S] [L] [N] [J] C/ Société ENTER AIR PIÈCES DÉLIVRÉES

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13244 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLC2 N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PIEDELIÈVRE Me BOULEBSOL ORDONNANCE

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

Elle invoque l'urgence, les cendres aux termes de R 2213-38 pouvant être dispersées dès le 8 décembre.

La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025, date de la présente ordonnance.

La décision est mise en délibéré au 15 octobre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03657 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDGW N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, juge Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : [G] [V], Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe