[V] [K] né le 11 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 20/04/2024 et notifié

en qualité de réprésentante légale de son fils mineur [O] [A], né le 21/11/08 à [Localité 1] née le 22 Décembre 1992 à [Localité 1] (MADAGASCAR) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mihidoiri ALI

[B] [E] né le 22/07/1998 à [Localité 3], de nationalité algérienne, Alias [S] [L], né le 22/07/1995 à [Localité 3] Alias [M] [E], né le 22/07/2002, A fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux

Elle fait valoir que sa mère, Mme [Y] [L], née le 6 juin 1949 à [Localité 5] (Algérie), a conservé la nationalité française lors de l’accession à l’indépendance de l’Algérie pour être de statut civil de

97 allée A.

[S] [A] reçue le 11 Avril 2026 à 09h51, concernant : Monsieur X se disant [P] [Y] [T] né le 06 Janvier 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

[Z] [T] né le 03 Février 1982 à [Localité 7] - [Localité 6] (COMORES) domicilié : chez SELARL ALI - MAGAMOOTOO - YEN PON [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

CONSTATER que le lien de filiation entre Mme [G] [O] née le 01/08/2000 à [Localité 3] (Algérie) et Monsieur [A] [O] est établi.

en date du 24 janvier 2025 portant interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, Monsieur [A] [U], né le 19 Septembre 2002 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu la

Pour s'opposer à la demande adverse de sursis à statuer, l'ALFI indique que si un résident de la pension de famille située [Adresse 1] est décédé dans des circonstances troublantes, l'ALFI n'est ni partie

EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me Ali BADECHE Le .......................................................... à Me ......................................................

DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant - PV 659 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familailes assistée de Madame Moinamkou ALI

Expropriations N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6EX JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié

X se disant [O] [L] alias [O] [J] né le 28 Novembre 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 5 octobre 2025 par M.

: 23/2098 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [Localité 1] ALGERIE

en 2023 avec le [1] pour tenter une médiation puis de la lettre adressée par son conseil aux trois parties en 2024, faisant valoir qu’il ne peut lui être reproché le fait que ses sœurs ne sont pas allées

Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (13) de nationalité Française domicilié

fixe, il vit de petits boulots,Avoir laissé sa CB a sa mère qui effectue des retraits,L’enfant [K] va être scolarisé en Algérie,Vivre en Algérie et revenir en France pour voir ses parents et faire les