Maître Emmanuel DOUET Maître [M] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS.

de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [I] [V], née le 1er Janvier 1931 demeurant [Adresse 3] Non comparante

Le Docteur [N] constatait un traumatisme par torsion du genou, accompagné de douleurs, d’une impotence fonctionnelle et d’une hydarthrose ; il concluait à une lésion traumatique du ménisque médial.

[O] [A] et la Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (MACSF) à verser à Mme [D] la somme de 18.877,49 € déduction faite des sommes provisionnelles versées, CONDAMNER solidairement le Docteur

RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

VERSAILLES, vestiaire : 318 DEFENDEUR : Monsieur [D], [X], [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Maître Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE

FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Nous, Edwige BIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bergerac, en charge des contentieux de la protection, assistée de Muriel DOUSSET

Lésions constatées cliniquement le 28 septembre 2022 par le docteur [T] aux urgences du CHA : « douleur, œdème, ecchymoses, difficultés à la marche, boiterie à la marche pour éviter de poser la face interne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET

[Z] [S] a déclaré qu'il devait sortir le plus vite possible de l'hôpital parce qu'il devait s'occuper de sa mère qui avait une canne et du mal à marcher, des douleurs dans tout le corps, des pertes de

ARTOIS [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

DU HAVRE [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01036 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYG7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET,

barreau de PARIS, substituée par Maître Camille MACHELE, avocat plaidant Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01040 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYHI COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

MARSEILLE, C O N T R E DÉFENDERESSE : La société ELTEX, SAS immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 501 943 146, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac,assistée de Muriel DOUSSET

par le Docteur [Y].

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET