[E] [X] a constaté la survenance d’importantes infiltrations d’eau dans la maison et le garage.

JLP CONSTRUCTIONS-RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPD 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54G N° RG 23/07296 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOU Minute n°2025/ AFFAIRE : [C] [W] [R] [H] C/ SARL PISCINE 33 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle

° Portalis DBYH-W-B7J-MLKX AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Emmanuel

demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON Me Antoine CARDINAL Me Emmanuelle

[B] [V], privés, au delà d’un temps raisonnable, de l’usage normal de leur maison, un préjudice certain qui sera réparé par l’allocation à chacun d’eux d’une somme de 2 000 euros.

des pièces versées qu'il appartenait à la société MAÇONNERIE 21 SUD de réaliser les éléments défectueux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Emmanuel ABI

----------- REQUÉRANTE SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan comparante en personne DEBITRICE Association MAISON

[Adresse 2] comparante en personne Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection

PACTE ENERGIE NATIONAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Romain BLANCHARD (Angers) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAN 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Emmanuel GAUTHIER la SELARL

La société MAISON BLEUE a sous-traité à la société PLACEO la préparation et la mise en œuvre du dallage.

24/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFGY 61B c par le RPVA le à la SELARL HORIZONS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me PELTIER Emmanuel

[F] [U] et Mme [G] [V] ont acquis la propriété d’une maison d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 13] de M. [B] [P] et Mme [L] [X], ces derniers l’ayant acquis de la S.A.S.

GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, assisté de son fils [N] [O] DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse

MACONNERIE DUGUE, [P] [M], S.A.

GENERALI IARD Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE