Carnot 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de TCP et de la société FERNANDES

La SCCV BOTANIK dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fernando

PARIS, vestiaire : A0276 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO

CHEMINEE ET RENOVATIONS - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Fernando SILVA - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

principal ff de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit: ENTRE : Monsieur [Z] [E] [W] né le 10 Mars 1969 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Naldi VARELA FERNANDES

Vice-Président, Juge de la mise en état Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fernando

barreau de PARIS, vestiaire : B1205 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO

CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/03089 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFFV NAC : 50A 4B JUGEMENT Du : 19 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPXJ NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 19 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00209

[S] - FE délivrée à Me SILVA Le 19/04/2024 Avocats : Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU

8] [Localité 30] représentée par Me Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de TCP et de la société FERNANDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK4S NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Janvier

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril