FORET ADRENALINE [Localité 4], dont le siège social est [Adresse 5] non comparante Caisse Primaire d’Assurance Maladie, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante S.A.

EGUIMOS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LEBLOIS, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.

Une des chaînes les plus importantes de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [01] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus

Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 27 Juin 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint, GREFFIER :Jenny CHARVIN JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Joris FORESTIER Maître Anne-sophie CANTREL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/

HPREF GRANDE ARCHE INVESTMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] défaillant Nous Madame FORESTIER, Vice-présidente

[K] [V] [R] Mme [W] [J] [P] [H] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY

acquis le lot A avec l’objectif d’être dans un endroit isolé, calme, sans vis-à-vis et à proximité de la forêt de [Localité 17].

Ce projet comporte la réalisation d'une voie nouvelle implantée en frange ouest des agglomérations, en zones agricoles et forestières.

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de [Localité 3] et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

DOSSIER N° RG 22/01212 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6CP MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :S.N.C. [6] Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Guy DE FORESTA

tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires

Sur les dépens et l’article 700 du Code de procédure civile La société en nom collectif CHALGRIN 2012, qui succombe, sera condamnée aux dépens de l’instance.

DBWH-W-B7F-FSI6 Décision n° Notifié le à - [I] [J] - S.A.S. [8] - SELARL MJ SYNERGIE - CPAM 01 - S.A. [9] Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF - SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST

avril 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00724 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR3I [E] [L] [T], [B] [I] épouse [T] C/ [X] [U], [P] [U] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me FOREST

CONDAMNER les mêmes, sous la même solidarité, en tous les dépens avec application, au profit de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile

SIRENE sous le numéro SIREN 779.558.501, dont le siège est situé [Adresse 3], représentées par Maître Charles SIMON, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #E1497 et par Maître Sylvie CHAUVIN

[H] [S] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Maurice Chauvin de la Selarl Chauvin Jean-Maurice, barreau de Rennes Vu l'assignation du 26 avril 2022 ; Par conclusions notifiées le 13 novembre 2023, la

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric FORESTIER

IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur