passé lequel, à défaut d’exécution, il appartiendra à Madame [R] de faire liquider l’astreinte ; - Faire procéder à leurs frais à la suppression de la partie du câble électrique empiétant sur le fourreau

[P], sont représentés et renvoient à leurs conclusions notifiées le 1er avril 2026 aux termes desquelles ils forment les prétentions suivantes : Acter les protestations et réserves intégrales de M.

Les défendeurs comparants forment protestations et réserves ; SUR CE : Aux termes des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné en référé toute mesure d’instruction

Ils forment les prétentions suivantes : « Vu l’article 1343-5 du code civil, Vu le jugement du 20.09.2024, Vu la déclaration d’appel, Vu les pièces produites, Il est demandé au Juge de l’Exécution de

partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales conformément aux articles 1360 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE que les époux ne forment

puis au 10 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jean-Philippe FOURMEAUX

poursuites et diligences de ses rerpésentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0160 et la SELARL Cabinet FOURMEAUX

[N] [L], et forment en outre des demandes accessoires au titre des dépens et frais irrépétibles.

Mme [M] [W], Mme [F] [N] épouse [W] et Mme [U] [W] se sont formellement opposées à l’octroi de délais de paiement et à la suspension de l’effet de la clause résolutoire.

Par courrier recommandé du 3 novembre 2025, les époux [G] ont mis en demeure MLOPix de leur livrer « l'album photo physique ainsi que trois tirages format 30x45 cm et la clé USB prévus au contrat ».

opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les réserves les plus expresses de tous droits et actions, de toutes exceptions, de toute fin de non-recevoir, et sous toutes réserves les plus formelles

Par conclusions sur incident notifiées le 28 février 2024, les sociétés Guinier Génie Climatique et son assureur Allianz Iard forment les prétentions suivantes : « Vu les dispositions des articles 377,

Ils forment les prétentions suivantes: “Vu les articles L.111-7 et L. 121-2 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au

Services, Idea Grand Ouest, a relevé les constats suivants : Le véhicule est démarré et tourne sur 3 cylindres pendant une vingtaine de secondes Le véhicule fume à l’échappement Des tâches noires se forment

réplique et reprenant leurs conclusions à l'audience, la SCI CERGY HOTEL CENTAURE, la SAS ARKEA CREDIT BAI, la SA BPIFRANCE, la SA AXA FRANCE IARD (assureur de l’EURL TOP ETANCHE) et la SAS ALTECH forment

[K] et la société CRAMA, représentée, renvoient à leurs conclusions n°2 notifiées le 15 avril 2026 aux termes desquelles ils forment les prétentions suivantes : Débouter la SCI Mais et Mme [P] de leurs

société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, domiciliée : [Adresse 5] représentée par Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE, substitué par Me Jean-baptiste FOURMEAUX

Ils forment les prétentions suivantes : « Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code civil ; Vu les articles L. 111-3, L. 111