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3 177 résultats pour « Gaëlle-BOHUON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f56eeabbf04ef7857bc399

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec1bcdc6046d4705eb95

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb4f1cdc6046d473a6564

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, Me Patrice GRENIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1144 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c743b3d977d8cd1a92

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET, avocate au Barreau de l’Eure Débiteurs Saisis : [U] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b2addfc18ec235ab8a0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/10769 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYTD Madame [I] [N] veuve [F] Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ae2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°912 848 645, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cfd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1895 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4094dcdc6046d4754e99f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMN6 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095acdc6046d4754ea9f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01796 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOM Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40963cdc6046d4754eb12

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01790 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOG Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f887cdc6046d4706c68e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Madame [O] [B] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (RÉUNION), [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17335ccdc6046d4725041a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03334 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43K6 Minute : 26/00392 Copie délivrée à : Me LE DEUN Gaëlle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b68bc91e3bdd7a88d9ba

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaëlle CORMENIER ; Monsieur [N] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01256

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6631328819f939ca6242c2b0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZJ 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Gaëlle

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

682388e17e21a56f624eb95d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KX7 Minute : 25/00092 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 Copie délivrée à : Me LE DEUN Gaëlle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbd0e2901d10fa3ccd2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocats Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 217, Me Maude MASCART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 329 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801ebcdc6046d47afaa80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1364 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c994

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe après débats en audience

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94537

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

social est à sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1fdd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

se situe [Adresse 7] à [Localité 5], est prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële

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Dépôts des comptes

SPFPL GAELLE BOHUON

SIREN 849993944Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/04/2024

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Dépôts des comptes

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