, et Monsieur [I] [R] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 6], demeurant tous deux [Adresse 3] Représentés par Maître Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, susbtituée par Maître Damien GENEST

plaidant, vestiaire #D0938 DEFENDEURS Monsieur [G] [S] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] (RUSSIE) Madame [B] [Z] divorcée [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Catherine SAINT GENIEST

Par ailleurs il résulte des pièces produites aux débats, et notamment les extraits de la revue Genesis que la pose d'un stérilet est autorisée depuis 2004 pour les femmes nullipares.

délivrées le : à Me HAY (C0916) Me SAINT GENIEST (T0004) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13254 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLAP N° MINUTE : 10 Assignation du : 22 Octobre 2021 JUGEMENT

ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 391 600 103, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement dénomé [Adresse 3] IMMOBILIER GENEVOIS

de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [Y] [H] DEMANDEURS Madame [W] [J] née le 17 Mai 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Damien GENEST

[F] [V], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER-SOULLIER GENEST, avocats au barreau d’ALBI ET DÉFENDERESSE Société LUFTHANSA LIGNES

Elle expose avoir finalement bénéficié d’une greffe de la part de son frère, mais avoir contracté par la suite une maladie génétique.

disposition au greffe, réputé contradictoire et en dernier ressort, ENTRE : Syndicat des Copropriétaires le l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société l’Immobilier du Bassin Genevois

DU 06 JANVIER 2025 N° RG 21/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VE5L DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

Adresse 6] [Localité 7] Partie non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier lors des débats, et de Madame Océane GENESTON

Portalis DBW3-W-B7J-6S6L PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Monsieur [Q] [I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric GENEVOIS

Dans le cadre de son recours initial, elle a exposé que sa fille présentait une maladie génétique, l’oligodontie, une dyslexie importante et bénéficiait d’un suivi psychologique au CMPP.

AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (Me Eric GENEVOIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGUT DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué à Me GENEVOIS

Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [Y] [O] DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 11 Juillet 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Damien GENEST

PAPART, avocat au barreau de PARIS - #C2197 Madame [M] [V] [Adresse 5] [Localité 5] non représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [D] [Y] [A] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Laure GENETY

Adresse 3] [Localité 4] partie non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame BABA Audrey, Greffier lors des débats et de Madame Océane GENESTON

/01705 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WA5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Localité 6] AEROPORT [7] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS

DBWH-W-B7H-GI72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [V] née le 18 Mai 1969 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS