2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier, Grosse

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière signifié à madame [J] [Y] [U] [C], agissant en vertu : Des grosses d’un jugement réputé contradictoire

Enfin, il a précisé avoir eu de grosses difficultés en 2025 suite à une condamnation pénale pour conduite en état d'ivresse et violence avec altercation et a été condamné à payer environ 4.000,00 euros

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe

PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2O JUGEMENT N° 26/00065 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT (ccc+grosse

, réalise un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) et une consultation de suivi de la grossesse, il peut facturer les

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à.....................................

SWISS LIFE dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : Madame [E] [P] a débuté une grossesse

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à.....................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V], Me Olivier GROC Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09757 - N°

FAMILYVETS (RCS PARIS 487 481 855) Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.C.P.

S’agissant des bailleurs, les consorts [M]-[S], elle fait valoir que les perforations de la toiture et les fissures des murs relèvent de leur obligation de procéder aux grosses réparations.

[Localité 4] représentée par Maître Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSES Société anonyme ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

, réalise un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) et une consultation de suivi de la grossesse, il peut facturer les

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à.....................................

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Me Agathe BRANGEON MINUTE N° : 25/00121 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3F AFFAIRE :

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à M.