MAUREL VIMENET, Prise en la personne de son représetant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE

[J] [N] [R] [F] N° RG 25/02528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELN minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

[R] [L] demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Theo HEL, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de la MEUSE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD dont

Assignation du : 17 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet HELLIER

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [6] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIERE BERNARD HELME

ADOLPHE KIRSCH [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Virginie HEBER-SUFFRIN de la SELARL HSA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX

02 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [Q] née [U] [Adresse 3] [Localité 4] Tous trois représentés par Maître Hela

[B] [L] né le 4 juin 1953 à [Localité 7] (Algérie) domicilié : chez Mme [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSE: Mme

AFFAIRE: N° RG 24/03816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZO N° de MINUTE : 25/00049 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] - [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, HELLO

PRESTIGE ET PASSION [G] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 Me Hubert HELIER - 7 A la SCP OUEST AVOCATS

contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

33] non représentée Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 25] [Localité 45] non représentée Syndicat des copropriétairesdu [Adresse 40] [Localité 32], représenté par son syndic la SAS HELLIER

fonction de greffière lors du délibéré A entendu l’affaire suivante : Entre : Madame [S] [T], demanderesse, demeurant [Adresse 2], assistée de Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Adélaïde HELLO Me Laurent LOYER Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [N] [O] [P] [O] C/ [G] [L] épouse [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Sandra HEIL-NUEZ

W-B7I-TUPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [R] [H] [B] [D] [B] C/ [T] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me Sandra HEIL-NUEZ

greffière lors du délibéré A entendu l’affaire suivante : Entre : Madame [M] [U], demanderesse, demeurant [Adresse 1], comparante assistée de Me Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE