[K] , représentée par Monsieur [H] [W] [K] ès qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société HERVE SA (« HERVE »), société par actions simplifiée au capital de 10 232 550,00 €, dont le siège

Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Décembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

au barreau de NICE, avocat plaidant ET : CPAM DU VAR agissant pour le compte de la CPAM des Alpes Maritimes [Adresse 7] [Localité 9] Monsieur [T] [W] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Hervé

VARGUES de la SELARLS VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE, avocat plaidant DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Madame [B] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé

Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Hervé

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

HERVE THERMIQUE La société HERVE THERMIQUE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 627 220 049, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son

à [Localité 11] (SYRIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON - 64-1 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Novembre 2024 tenue par Monsieur Hervé

représenté par son Syndic le CABINET ROUMILHAC SASU exerçant sous le nom commercial Cabinet JOURDAN, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 480 708 858, [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Hervé

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZTU Minute : 25/01363 Madame [S] née [P] [D] Représentant : Me Hervé

1] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Décembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

LEA Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [D] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hervé ITTA Copie délivrée à : Monsieur [D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ5I Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HJ Minute : 24/00726 Madame [T] [B] Représentant : Me Hervé

Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble VINGRE 30 SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le CABINET GEORGES SABOT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Hervé

ZUELGARAY à Me Hervé BOULARD à Mme [K] [V] à M.

FRANCE, SASU dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 41] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La société HERVE

demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Hervé