Portalis DB3S- W- B7I- ZC47 MINUTE: 24/684 Nous, Raphaëlle AGENIE- FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la

N° RG 23/59212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JD7 AS M N°: 4 Assignation du : 07 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Il m’a personnellement contacté depuis hier afin que je puisse entrer en contact avec vous pour vous aider à gérer un dossier que vous avez en instance.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu

[E], note “IRM médullaire prévue hier : n'a pas pu l'avoir car trop algique ce matin douleurs importantes lors du décubitus dorsal, tableau similaire à hier avec difficultés à uriner.

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : cet additif a été porté à la connaissance de la défense ce matin, et je l’ai reçu hier.

[N] [A], demandeur, demeurant [Adresse 5], représenté par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE D'une part, Et : Me [F] [Z], mandataire liquidateur de la Sté [9], défendeur, demeurant [Adresse

Mes nièces sont en France, ma belle soeur est venue hier, ça fait 4 jours que mes nièces pleurent mon absence.

J’avais rendez-vous hier avec l’assistance sociale, j’ai un jugement, je dois voir la SPIP le 20. Avec plaisir, je quitterai la France.

de plainte en date du 9 décembre 2020 établi au commissariat de police de [Localité 7] du chef de violence ayant entrainé une incapacité de travail n’excédant pas 8 jours dans lequel il déclare : « Hier

Je dois voir le médecin mercredi, hier j'ai vu l'infirmière. Oui, j'ai des problèmes de santé. Je fais de l'hypertension et je dois me faire opérer d'un abcès entre les deux parties intimes.

A l’audience publique du 12 Janvier 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 14 Mars 2024 puis prorogé au 15 Avril 2024.

Le CRRMP d’Ile de France a rendu son avis le 8 avril 2024.

siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, la SCP CABINET BASTILLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant Rendu

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 19 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu

Mon anniversaire était hier. J’ai un passeport. Je ne connais pas la loi française, je suis désolé pour tout ça”.

DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06644 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6ZN N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu

exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04928 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI3H N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu

J’étais retenu ici 75 jours, hier quelqu’un avec moi s’est évadé du centre, j’aurais pu faire pareil mais je pensais être libéré aujourd’hui.

de mandataire ad litem de la Société nommée expressément pour cette procédure par ordonnance de référés du Tribunal Judiciaire de Bobigny en date du 21 février 2022. représentée par Maître Béatrice HIEST