003204 du 12/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DUNKERQUE) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q], [O], [F] [H] né le 06 Décembre 1957 à AVION (62210) de nationalité Française 82 Route

[U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de L’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598. EN PRÉSENCE OU APRES APPEL DE : S.E.L.A.R.L.

suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 octobre 2022, Mme [Y] [Q] a acquis une moto neuve de marque [...], modèle [...], homologuée pour un usage sur la route

STRUCTUDE immatriculée au RCS sous le numéro 808 449 631 dont le siège social est sis 137 avenue Anatole France - 94600 CHOISY LE ROI S. A. S.

ROUX IMMOBLIER, SAS Chez SAS L.ROUX IMMOBILIER Syndic [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Fançois GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS Madame [R] [N] [Adresse 3] [Localité

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par téléphone, en raison de l’impossibilité de l’hôpital de se connecter par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX représentant le patient

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX représentant le patient

ESI-3D [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier ROUX du cabinet ALTES (AARPI), avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DEFENDEURS Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S

Par acte d’huissier de justice du 28 février 2022, la SCI MONTGOLFIER ROUX a signifié à Monsieur [S] [D] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail.

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société GA EDUCATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUX et Me ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DEZ N° MINUTE :

Roux Immobilier.

2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Société MESTEL SAFETY SRL [Adresse 4] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Stanislas ROUX-VAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Olivier ROUX Maître Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZP

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Madame Sylvia BOURY, l’ALSEA et Me Virginie ROUX.