Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente , statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

[C] [W] né le 27 Septembre 1957 à VIENNE (38200), demeurant 183 A Route des Meuilles - 38550 CHEYSSIEU représenté par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de [E] S.A.R.L.

des filles de la défunte soit chacune 1.905,49 € et 3.8010,98 €au total

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

5AZ Minute N° N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

L'article 1241 du code civil dispose que "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence".

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN

eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 19 Février 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joséphine

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

DB2Q-W-B7J-F6A7 / JAF AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

. + 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, chacun.

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [H] [L] né le 11 Mai 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 13] - [Localité 9] représenté par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Jocelyn

/ [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine