TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQD Code NAC : 58Z AFFAIRE : [R] [G] C/ Société CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO4X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOSZ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M.

BARBERY [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EB

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3

de constat de commissaire de justice a été dressé le 24 septembre 2025 aux termes duquel il était constaté des désordres tels que la présence sur le mur d'enrochement de fissures sur le matériau qui lie

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2N

En l’espèce, à l’audience du 14 avril 2026, le juge a constaté que cette obligation avait été dûment respectée au vu de la date des assignations et de leurs significations, si bien que l’affaire a été

’assurance régie par le Code des assurances, inscrite RCS de NANTERRE sous le numéro 382 285 260, ayant son siège social situé au [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par ses dirigeants sociaux, dûment

GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [F], [P], [V] [A] née le 25 Mars 1959 à AVIGNON (Vaucluse) 1 rue du Professeur Fruhinsholz 54000 NANCY ayant pour avocat Me Marie-line

GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [J], [Z], [A] [F] née le 25 Mars 1959 à AVIGNON (Vaucluse) 1 rue du Professeur Fruhinsholz 54000 NANCY ayant pour avocat Me Marie-line

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2Q

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZZ

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTV

construction vente inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro 979 758 315 00019, ayant son siège social au [Adresse 4] à [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ4