L'affaire a été fixée et plaidée à l'audience du 24 mars 2026.

Une facture d’acompte sur travaux a été établie le 20 mars 2023 pour un montant de 52.991,90 € et les époux [W] ont réglé cette facture par virement du 24 mars 2023.

[C] [H] [E] le 21 mars 2023. Par actes de commissaire de justice en date du 24 mai 2023, Mme [J] [N] a assigné la S.A.S. ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTURE (ARCA), la S.A.S.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 22 janvier 2024 lors de laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 mars 2024 puis à celle du 8 juillet 2024.

Le paiement du loyer résiduel a repris depuis le mois de mars 2025 et un rappel CAF en mars a permis de solder la dette.

L’affaire a été examinée à l’audience du 19 mars 2026, la mise en délibéré étant fixée au 21 mai 2026.

Par courriel du 24 mai 2023 à 12h, l’architecte a demandé à Monsieur [H] de rendre les clés de l’appartement. Le 25 mai 2023, M. [O] a mis en demeure l’ENTREPRISE [H] de reprendre les travaux.

DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9

2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [F] C/ S.A.

L'affaire a été plaidée le 07 Mai 2026, et mise en délibéré au 21 Mai 2026. JUGEMENT Prononcé le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

2024 au lieu de “25 mars 2024” ; PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnances rectifiée, Rectifions notre ordonnance du 25 mars 2024, page 11 comme suit : “Que l’original du rapport

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Com, 27 mars 2024, n°22-21.200 ; Cass. Com, 2 mai 2024, n°22-18.084).

Les instances ont été jointes par mention au dossier le 27 mars 2023. Par conclusions en date du 24 mars 2023, la société Soliha a soulevé un incident d'irrecevabilité contre l'action de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 23/07234 N° MINUTE : Assignation des : 03, 04 et 22 Mai 2023 EXPERTISE RENVOI

[W] 2020/2021 402,50 € Assurance scolaire MAE 2020/2021 5,95 € Assurance scolaire MAE 2021/2022 11,90 € Assurance scolaire MAE 2022/2023 11,90 € Assurance scolaire MAE 2023/2024 13,00 € Orthodontie