TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 01/07/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me FISLEIBER (P0283) Me PIERRE NOEL (E0514) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09374 - N°

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [X] [F] et [B] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

KTIRI CARS FRANCE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON

[O] [S] [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ketty-Anne TAMBURINI, avocat au barreau de LYON, Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES

La caisse répond que Mme [C] a bénéficié du paiement de ses indemnités journalières du 27 mai 2016 au 26 mai 2019 ainsi que du remboursement de diverses prestations en nature dont elle avait fait la demande

QBE EUROPE SA/[P], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1346 Madame [Z] [Y] née le 26 Mars 1973 à [Localité 5], demeurant

N° RG 25/02572 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14:35 Nous, Sophie NOEL

, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 23 mai 2014 par le Directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 14:50 Nous, Sophie NOEL

coopérative de production anonyme à capital variable SCOPELEC immatriculée au RCS DE CASTRES sous le numéro 784 176 026, selon jugement du TC DE LYON du 2/12/2022. 137 cours Lafayette 69000 LYON défaillante

Il a donc saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête réceptionnée par le greffe le 22 mars 2021.

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Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [L] épouse [F] C / [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

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, vestiaire : 130 DÉFENDEUR Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Solène DEGHILAGE, avocat au barreau de LYON, Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF

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ACTE INITIAL DU 04 Mars 2024 reçu au greffe le 08 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

tous rattachés à l'accident du 22 mars 2017.