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EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

2 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84b2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

JLD

69d5757acdc6046d4772ccb8

T. Judiciaire

7 avril 2026

Les certificats de la période d’observation relèvent notamment une présentation modérément marginale et la verbalisation, d’une part, d’idées délirantes — très riche, sur une thématique mégalomaniaque

Source officielle

Service des référés

670eb2931c3411ff34535b6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

668ed1322980a82f59d98fa0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle

REFERES 2ème Section

678805a5c21c0e53e7906753

T. Judiciaire

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAU MI : 23/00001249 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marisol

Source officielle

Service des référés

659c4c025882b39b2e739e59

T. Judiciaire

28 décembre 2023

RETAIL FLINS 5, avenue de Kléber 75016 PARIS représentée par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca28

T. Judiciaire

2 avril 2025

Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercie domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sébastien GALLO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 213, Me Laurent MARTIGNON

Source officielle

Service des référés

662a9fc5c8a1343b8cd6247b

T. Judiciaire

24 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

670eb28c1c3411ff34535a5c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

Service des référés

670eb2921c3411ff34535b55

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d66

T. Judiciaire

8 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7TY MI : 22/00000791 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Marisol

Source officielle

REFERES 2ème Section

678805a3c21c0e53e790670a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSJZ MI : 23/00001249 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marisol

Source officielle

Service des référés

67f0243502fc178212f7e4bd

T. Judiciaire

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

PCP JCP fond

6717ed136d8b1985f45f1077

T. Judiciaire

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Laurent MARTIGNON, Me Anne-laure CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07538 -

Source officielle

Service des référés

68e88b703ea43407b9fbb4a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

670eb28e1c3411ff34535a9c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 S.A.S.

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

République 13111 COUDOUX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

6761cde179e6ebb15676a932

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04103 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01530 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DWD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G] née le 25 Mars 1988 à MARIGNANE

Source officielle

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