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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C2-JAF DIVORCE
69681592cdc6046d4752b214
12 janvier 2026
12 janvier 2026
VAL-D’OISE), Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant DÉFENDEUR Mme [L] [P], Né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (VAL-DE-MARNE
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66fee9e4172da17169ea954a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
naissance 1] 1973 à [Localité 8] [Localité 12] (PORTUGAL) domicilié : chez Monsieur [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne et assisté par Me Vanessa DECLERCQ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleJAF section 4 cab 4
663a71bf72c3aeb1821395f5
2 mai 2024
2 mai 2024
JUGEMENT rendu le 02 mai 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Vanessa DECLERCQ, Avocat au Barreau du Val de Marne
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318706
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 24/04393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L4 DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (95) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Marc
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
686c1a94dd7001754d61e182
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [J] [L] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cécile NOSJEAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
67f81698cf40727a0043ee49
10 avril 2025
10 avril 2025
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] de nationalité Française domiciliée : chez Mr [S] [X] [Adresse 6] [Localité 8] comparante et assistée par Me Sandrine GACHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
67f81699cf40727a0043ee5e
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 11], [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Assistante Maternelle [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleJAF section 2 cab 5
6581ee0d3ea7c8c112520f88
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de la rupture des liens du mariage: de Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 13] (Yvelines), et de Madame [B] [Y] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11] (Maroc), Mariés
Source officielleService JAF 2
68f7ee3b77f30025a66aef10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
divorce de : [K] [G] [J] [L], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (FINISTÈRE) et de [I] [H], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (MORBIHAN) ; ORDONNE la mention du divorce en marge
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f85c8a1343b8cd61dc5
24 avril 2024
24 avril 2024
conjugal de : Madame [B] [D] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 11] (Charente-Maritime) ET DE Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 12] (Charente-Maritime) Mariés
Source officielleChambre 21
66294826204c0caeeb98f2f9
24 avril 2024
24 avril 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne demande notamment : de recevoir la Caisse Primaire d'Assurance
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
697c5721cdc6046d4738a83a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e261cdc6046d4708a5aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
698e4ad1cdc6046d471f2d57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab09324999a647ab5f8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71895eb387f553b9fb3a
3 avril 2025
3 avril 2025
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
Source officielleCH3 JAF Gracieux
69753e62cdc6046d479a7a38
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le TRIBUNAL, Prononce L'ADOPTION [Localité 7] De [C] [O] [W] [S] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4] (DROME) Par [I] [K] [B] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE
Source officielle4ème Chambre Cab E
65b162cdb9f94e984650baa1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Chloé HEFTMAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] [O] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173e0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE GREFFIER LE MAGISTRAT Expédition délivrée le 04/07/2025 À - AMMA -MARD [Localité 10] AVOCAT ( organisme de médiation) Grosse délivrée le 04/07/2025 À -Maître Marc MAMELLI
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6706c986f1d01e3c86f08217
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [E] [Y] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6], de sexe féminin PAR : [G] [U] [C] [A] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (Haute-Marne
Source officiellePage 6 sur 1092