à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [E] [M], l’affaire a été mise en délibéré au 18 Mai 2026.

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

[I] [Y], adressée par lettre simple au greffe le 20 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Le Président a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.

contestations relatives au partage   MINUTE N° 23 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine CAILLE lors de la mise à disposition

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

en demeure du 19 juin 2024 sur la somme de 25 704,40 euros, la mise en demeure du 18 septembre 2024 sur la somme de 14 212,10 euros, la mise en demeure du 18 décembre 2024 sur la somme de 747,90 euros

L’affaire a finalement été mise à disposition dès le 13 avril 2026.

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2026 à l’issue de laquelle le Président, Anaëlle LAPORT, Juge, statuant en formation de juge unique a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [F] [P], l’affaire a été mise en délibéré au 18 Mai 2026.

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [L] [V], l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué