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Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

686439cc0bb2f8a66ca64330

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

Chambre du conseil

686439cd0bb2f8a66ca64373

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Localité 4] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

67f57bd1bbf04ef7857bee52

T. Judiciaire

8 avril 2025

3] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Pôle Famille 2ème section

66d0cdbe1bb6f60ce8bc456d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

Localité 9] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45bd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

6] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 juin et 2 juillet 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

686d744aa2273490db10bf91

T. Judiciaire

8 juillet 2025

] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

686439cb0bb2f8a66ca6431c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Localité 5] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

686439cd0bb2f8a66ca64367

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

67f57bd1bbf04ef7857bee4a

T. Judiciaire

8 avril 2025

3] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

67f57bd4bbf04ef7857bee99

T. Judiciaire

8 avril 2025

3] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

67f57bd6bbf04ef7857beede

T. Judiciaire

8 avril 2025

] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

69d6c60fcdc6046d479193da

T. Judiciaire

7 avril 2026

000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été débattue le 03 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

J.L.D. - HO

669968e607d408f8d4c23c13

T. Judiciaire

18 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 26 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [W] né le 26 Janvier 1987 à [Localité 1] représenté par Me Yaël TAIEB AMSALLEM,

Source officielle

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

1] [Localité 7] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

686d7449a2273490db10bf60

T. Judiciaire

8 juillet 2025

] [Localité 9] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle

Chambre du conseil

67f57bd3bbf04ef7857bee78

T. Judiciaire

8 avril 2025

Source officielle

2ème Chambre Cab1

6610406fc9ea95b316fe1615

T. Judiciaire

5 avril 2024

[U] [J] (Me William TAIEB) C/ S.A.

Source officielle